La facture est-elle disponible avant la libération des fonds ?

Non. La facture officielle est générée une fois la transaction finalisée, c'est-à-dire après validation de la transmission par La Garde et libération des fonds. En revanche, un justificatif de paiement Stripe peut être disponible dès le règlement initial par l'acheteur.

Comment mettre à jour mes informations de facturation ?

Rendez-vous dans les paramètres de votre compte pour vérifier et modifier vos coordonnées (nom, raison sociale, adresse). Assurez-vous que ces informations sont correctes avant de finaliser toute transaction, car elles seront reprises sur la facture émise.

La commission de la plateforme apparaît-elle sur la facture du vendeur ?

Oui. Le document comptable remis au vendeur indique clairement le montant brut de la vente ainsi que la commission prélevée par La Citadelle Numérique, permettant ainsi une comptabilité transparente et facilement réconciliable.

Les services d'estimation ou d'audit donnent-ils lieu à une facture séparée ?

Oui. Chaque service annexe commandé (Estimation Standard, Estimation Expert, audit SEO, audit de sécurité, etc.) fait l'objet d'une facture distincte, accessible dans votre espace personnel sous la commande concernée, indépendamment de toute transaction d'achat-vente.

Une facture est-elle disponible ?

Oui, une facture est disponible pour chaque transaction réalisée sur La Citadelle Numérique. Elle est générée automatiquement à l'issue de la transaction et accessible depuis votre espace personnel.

À quel moment la facture est-elle émise ?

La facture est produite une fois la transaction finalisée, c'est-à-dire après que La Garde de la Citadelle a validé la bonne transmission du Livrable de Transmission et libéré les fonds au vendeur. Ce processus garantit que la facture reflète une opération réellement complétée et non une simple mise en séquestre des fonds.

En pratique, deux événements distincts peuvent donner lieu à un document comptable :

Le paiement de l'acheteur : lors du règlement par carte bancaire via Stripe, un justificatif de paiement peut être disponible directement depuis l'interface Stripe.
La finalisation de la vente : une fois les fonds libérés, la facture officielle de la transaction est générée par la plateforme.

Qui reçoit une facture ?

Les deux parties à la transaction disposent d'un document comptable :

L'acheteur reçoit une facture ou un justificatif d'achat mentionnant le montant payé pour l'acquisition de l'actif numérique.
Le vendeur dispose d'un document récapitulatif indiquant le montant perçu, après déduction de la commission prélevée par la plateforme.

La commission facturée par La Citadelle Numérique sur les ventes apparaît clairement sur les documents comptables, ce qui facilite la gestion comptable et fiscale de chaque partie.

Comment accéder à votre facture ?

Connectez-vous à votre compte sur La Citadelle Numérique.
Rendez-vous dans votre espace personnel, rubrique dédiée à vos transactions ou à votre historique.
Sélectionnez la transaction concernée.
Téléchargez le document au format PDF.

Si vous ne retrouvez pas votre facture après la finalisation de la transaction, contactez le support à l'adresse lagarde@lacitadellenumerique.fr en indiquant votre identifiant de transaction. L'équipe pourra vous transmettre le document dans les meilleurs délais.

Quelles informations figurent sur la facture ?

Une facture émise par La Citadelle Numérique comporte les mentions légales obligatoires, notamment :

La dénomination et le numéro SIREN de l'éditeur : Joerke.B, SIREN 892 906 728, dans le cadre du Syndicat du Code.
La date de la transaction.
La description de la prestation ou de l'actif cédé.
Le montant hors taxes et toutes taxes comprises, le cas échéant.
Le montant de la commission prélevée par la plateforme.
Les coordonnées de l'acheteur et/ou du vendeur telles qu'enregistrées sur la plateforme.

Il est donc important que les informations de votre profil (nom, prénom ou raison sociale, adresse) soient exactes et à jour avant de finaliser une transaction, afin que la facture soit conforme à vos besoins comptables.

Cas particulier : les services annexes

La Citadelle Numérique propose également des services indépendants d'une transaction d'achat-vente : Estimation Standard, Estimation Expert, audit SEO, audit de sécurité, migration, refonte ou création de site. Pour chacun de ces services, une facture est également émise, distincte de toute transaction sur un actif. Elle est accessible dans votre espace personnel, dans la section correspondant à la commande du service concerné.

Facturation et TVA : points d'attention

La situation fiscale de chaque utilisateur est propre à son statut (particulier, auto-entrepreneur, société, etc.) et à son pays de résidence (France, Belgique, Suisse, Luxembourg, Québec, Monaco…). La Citadelle Numérique opère dans l'espace francophone et les règles de TVA applicables peuvent varier selon les juridictions.

La plateforme ne fournit pas de conseil fiscal. Si vous avez des questions relatives au traitement comptable ou fiscal de vos transactions, il est recommandé de consulter un expert-comptable ou un conseiller fiscal qualifié dans votre pays de résidence.

En cas de problème avec votre facture

Si une facture comporte une erreur (montant incorrect, informations d'identité erronées, commission mal calculée), signalez-le rapidement à lagarde@lacitadellenumerique.fr. Précisez dans votre message :

Votre identifiant de compte.
La référence de la transaction ou de la commande de service.
La nature de l'erreur constatée.

L'équipe de La Garde de la Citadelle traitera votre demande et vous communiquera un document rectifié si nécessaire.

Questions complémentaires

La facture est-elle disponible avant la libération des fonds ?: Non. La facture officielle est générée une fois la transaction finalisée, c'est-à-dire après validation de la transmission par La Garde et libération des fonds. En revanche, un justificatif de paiement Stripe peut être disponible dès le règlement initial par l'acheteur.
Comment mettre à jour mes informations de facturation ?: Rendez-vous dans les paramètres de votre compte pour vérifier et modifier vos coordonnées (nom, raison sociale, adresse). Assurez-vous que ces informations sont correctes avant de finaliser toute transaction, car elles seront reprises sur la facture émise.
La commission de la plateforme apparaît-elle sur la facture du vendeur ?: Oui. Le document comptable remis au vendeur indique clairement le montant brut de la vente ainsi que la commission prélevée par La Citadelle Numérique, permettant ainsi une comptabilité transparente et facilement réconciliable.
Les services d'estimation ou d'audit donnent-ils lieu à une facture séparée ?: Oui. Chaque service annexe commandé (Estimation Standard, Estimation Expert, audit SEO, audit de sécurité, etc.) fait l'objet d'une facture distincte, accessible dans votre espace personnel sous la commande concernée, indépendamment de toute transaction d'achat-vente.

Aller plus loin

Guides de La Citadelle — dossiers complets étape par étape.
Chroniques de La Garde — retours d'expérience sur les transactions.
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Marketplace — actifs numériques en vente et aux enchères.