Quand le vendeur reçoit-il son argent ?

Sur La Citadelle Numérique, le paiement du vendeur n'est pas immédiat : il intervient à l'issue d'un processus sécurisé en plusieurs étapes, conçu pour protéger à la fois l'acheteur et le vendeur. Ce mécanisme repose sur le séquestre des fonds, un dispositif central de la plateforme.

Le principe du séquestre : pourquoi les fonds sont-ils bloqués ?

Dès que l'acheteur règle la transaction — par carte bancaire via Stripe — les fonds ne sont pas versés directement au vendeur. Ils sont mis en séquestre, c'est-à-dire bloqués sur un compte dédié géré techniquement via Stripe Connect. Cette mise en attente garantit que le vendeur ne peut pas encaisser sans avoir effectivement livré l'actif, et que l'acheteur ne peut pas prendre possession de l'actif sans avoir payé.

Ce mécanisme élimine les risques de fraude des deux côtés : le vendeur est assuré d'être payé si la transmission est conforme, et l'acheteur est assuré de ne pas perdre son argent en cas de non-livraison.

Les étapes qui précèdent le versement au vendeur

1. Paiement par l'acheteur : l'acheteur règle le montant convenu. Les fonds sont immédiatement placés en séquestre.
2. Constitution du Livrable de Transmission : le vendeur prépare et remet à l'acheteur l'ensemble structuré des éléments nécessaires à la reprise de l'actif — accès, identifiants, fichiers, nom de domaine, comptes tiers associés, documentation technique et tout autre élément convenu dans la transaction.
3. Vérification par La Garde de la Citadelle : ce tiers de confiance interne à la plateforme supervise le séquestre, examine les éléments transmis et s'assure que le Livrable de Transmission est complet et conforme à ce qui a été annoncé.
4. Confirmation de réception par l'acheteur : l'acheteur vérifie de son côté qu'il a bien reçu tous les éléments et que l'actif correspond à l'annonce.
5. Libération des fonds : une fois la transmission validée — par l'acheteur et par La Garde — les fonds sont libérés et versés au vendeur, déduction faite de la commission de la plateforme.

Le rôle clé de La Garde de la Citadelle

La Garde de la Citadelle est le tiers de confiance qui supervise l'ensemble du processus. Elle ne se contente pas d'attendre la validation de l'acheteur : elle vérifie activement que les éléments remis sont cohérents avec ce qui a été promis dans l'annonce. En cas de désaccord entre l'acheteur et le vendeur sur la conformité de la transmission, c'est La Garde qui intervient pour analyser la situation et trancher, protégeant ainsi les deux parties.

Son intervention est particulièrement importante dans les cas où la transmission est complexe — par exemple, pour un SaaS avec base de code propriétaire, une boutique e-commerce avec fournisseurs tiers, ou un compte de réseau social nécessitant plusieurs étapes de transfert.

Qu'est-ce que le Livrable de Transmission ?

Le Livrable de Transmission est l'ensemble structuré de tous les éléments remis à l'acheteur pour qu'il puisse prendre le contrôle effectif de l'actif. Il peut inclure, selon la nature de l'actif :

• Les identifiants et mots de passe des comptes concernés (hébergement, back-office, réseaux sociaux, etc.)
• Les fichiers sources, bases de données, dépôts de code
• Le transfert du nom de domaine
• Les accès aux outils tiers connectés (analytics, CRM, passerelles de paiement…)
• La documentation d'utilisation ou de maintenance
• Tout autre élément mentionné dans l'annonce ou négocié lors de la transaction

C'est la vérification de ce livrable qui déclenche la libération des fonds. Un livrable incomplet ou non conforme peut entraîner un délai supplémentaire, le temps que le vendeur complète les éléments manquants ou que La Garde arbitre un éventuel litige.

Y a-t-il un délai indicatif avant de recevoir le paiement ?

La durée du processus dépend de plusieurs facteurs : la complexité de l'actif, la rapidité avec laquelle le vendeur constitue et remet le Livrable de Transmission, et le temps de vérification de l'acheteur. Une transmission simple et bien préparée peut être validée rapidement ; une transmission complexe ou incomplète prendra naturellement plus de temps.

La plateforme ne communique pas de délai ferme garanti, car chaque transaction est différente. La meilleure façon d'accélérer le versement est de préparer un Livrable de Transmission complet, organisé et conforme dès le départ.

Comment les fonds sont-ils versés concrètement ?

Une fois les fonds libérés par La Garde, le versement au vendeur est effectué via Stripe Connect. Une commission est prélevée par la plateforme sur le montant de la vente avant versement. Pour les transactions de montant élevé, un virement SEPA est prévu comme mode de versement alternatif.

Le vendeur doit s'assurer en amont que son compte est correctement configuré sur la plateforme pour recevoir les fonds dans les meilleures conditions.

En cas de litige, que se passe-t-il ?

Si l'acheteur conteste la conformité de la transmission ou refuse de valider la réception sans motif légitime, La Garde de la Citadelle intervient pour analyser les éléments fournis et rendre une décision. Les fonds restent en séquestre pendant toute la durée de l'analyse. Cette procédure protège le vendeur contre les refus de validation abusifs, tout en protégeant l'acheteur contre une livraison incomplète.

Pour toute question relative à votre transaction ou au versement de vos fonds, vous pouvez contacter La Garde à l'adresse : lagarde@lacitadellenumerique.fr.