Quand les fonds sont-ils versés au vendeur ?

Les fonds séquestrés sont libérés au vendeur uniquement après que La Garde de la Citadelle a vérifié et validé la bonne transmission du Livrable à l'acheteur. Tant que cette vérification n'est pas effectuée, les fonds restent bloqués, quelle que soit la méthode de paiement utilisée.

Une commission est-elle prélevée sur le montant de la vente ?

Oui, La Citadelle Numérique prélève une commission sur les ventes réalisées via la plateforme. Le montant exact de cette commission n'est pas publié ici ; nous vous invitons à contacter la plateforme pour obtenir les conditions tarifaires en vigueur.

Que se passe-t-il si le vendeur ne transmet pas correctement l'actif ?

Si le Livrable de Transmission est incomplet ou non conforme, La Garde de la Citadelle intervient en tant que tiers de confiance pour analyser la situation. Les fonds restent bloqués en séquestre jusqu'à résolution du litige, protégeant ainsi l'acheteur contre toute perte.

Puis-je acheter un actif numérique depuis la Belgique, la Suisse ou le Québec ?

Oui. La Citadelle Numérique est une marketplace francophone ouverte à l'ensemble de l'espace francophone, notamment la France, la Belgique, la Suisse, le Luxembourg, Monaco et le Québec. Le virement SEPA est par ailleurs un standard compatible avec la majorité des pays européens.

Puis-je payer par virement bancaire ?

Le virement bancaire (SEPA) est prévu comme moyen de paiement sur La Citadelle Numérique, principalement pour les transactions portant sur des montants élevés. Le mode de paiement standard reste la carte bancaire via Stripe.

Sur La Citadelle Numérique, le moyen de paiement principal est la carte bancaire, traité de manière sécurisée via Stripe Connect. Le virement SEPA est quant à lui prévu pour accompagner les transactions portant sur des montants importants, pour lesquelles le règlement par carte peut atteindre des limites pratiques ou techniques.

Comment fonctionne le paiement par virement SEPA ?

Quel que soit le moyen de paiement utilisé, carte ou virement, le principe du séquestre des fonds reste identique et central au fonctionnement de la plateforme. Voici comment se déroule le processus :

Initiation de la transaction : l'acheteur et le vendeur s'accordent sur les termes de la vente via la plateforme.
Mise en séquestre : l'acheteur effectue son règlement (par carte ou, selon les conditions, par virement SEPA). Les fonds sont alors bloqués en séquestre et ne sont pas encore accessibles au vendeur. Ce mécanisme est assuré techniquement par Stripe Connect.
Transmission du Livrable : le vendeur remet à l'acheteur le Livrable de Transmission, c'est-à-dire l'ensemble structuré des accès, identifiants, fichiers, noms de domaine, comptes tiers et documentation nécessaires à la prise en main de l'actif numérique.
Vérification par La Garde : La Garde de la Citadelle, tiers de confiance de la plateforme, supervise la transaction, vérifie que le Livrable est complet et conforme, et valide la bonne transmission de l'actif à l'acheteur.
Libération des fonds : une fois la transmission confirmée, La Garde libère les fonds séquestrés au profit du vendeur. Une commission est prélevée par la plateforme sur le montant de la vente.

Pourquoi le virement SEPA est-il réservé aux gros montants ?

Le paiement par carte bancaire convient parfaitement à la grande majorité des transactions. Cependant, pour l'achat d'actifs numériques à forte valeur — comme un site e-commerce établi, une application SaaS ou une newsletter avec une large audience — les plafonds de paiement par carte peuvent constituer un obstacle. Le virement SEPA permet alors de sécuriser le règlement de sommes plus importantes sans contrainte de plafond.

Par ailleurs, le virement SEPA est un standard européen largement adopté en France, Belgique, Suisse, Luxembourg, au Québec et dans l'ensemble de l'espace francophone couvert par la plateforme, ce qui en fait une solution adaptée aux acheteurs et vendeurs de ces différents pays.

La sécurité est-elle la même avec un virement ?

Oui. Le niveau de protection offert par la plateforme ne dépend pas du moyen de paiement choisi, mais du mécanisme de séquestre et du rôle de La Garde de la Citadelle. Que vous payiez par carte ou par virement, les fonds sont bloqués jusqu'à la validation complète de la transmission. Ni le vendeur n'accède aux fonds avant que l'actif soit livré et vérifié, ni l'acheteur ne prend de risque en réglant en avance.

En cas de litige entre les deux parties, La Garde intervient pour analyser la situation, examiner les éléments transmis et protéger les intérêts des deux parties de façon impartiale.

Que faire si vous souhaitez payer par virement ?

Si vous envisagez l'achat d'un actif numérique pour un montant conséquent et que vous souhaitez recourir au virement SEPA, voici les étapes recommandées :

Contactez La Garde de la Citadelle avant de finaliser votre transaction, afin de confirmer que cette option est disponible pour votre cas précis et d'obtenir les instructions de paiement adaptées.
Assurez-vous que le vendeur est informé et que la transaction est bien initiée via la plateforme, et non en dehors de celle-ci. Tout paiement effectué hors plateforme priverait les deux parties des garanties offertes par le séquestre et par La Garde.
Conservez toutes les confirmations de virement à des fins de traçabilité.

Attention aux paiements hors plateforme

Il est fortement déconseillé de procéder à un paiement directement entre acheteur et vendeur, en dehors du système de séquestre de La Citadelle Numérique. Cela s'applique quel que soit le moyen de paiement : virement direct, espèces, cryptomonnaies ou tout autre mode non encadré par la plateforme. En procédant ainsi, vous perdez toute protection en cas de litige, de non-livraison ou de livrable incomplet.

La plateforme met en relation les parties, sécurise les fonds et accompagne la transaction du début à la fin. Ces garanties ne sont effectives que lorsque le paiement transite par le mécanisme officiel de séquestre.

Besoin d'informations complémentaires ?

Pour toute question relative aux modalités de paiement, aux montants éligibles au virement SEPA ou au déroulement d'une transaction spécifique, vous pouvez contacter La Garde de la Citadelle à l'adresse suivante : lagarde@lacitadellenumerique.fr. L'équipe est disponible pour vous accompagner et vous orienter avant, pendant et après votre transaction.

Questions complémentaires

Quand les fonds sont-ils versés au vendeur ?: Les fonds séquestrés sont libérés au vendeur uniquement après que La Garde de la Citadelle a vérifié et validé la bonne transmission du Livrable à l'acheteur. Tant que cette vérification n'est pas effectuée, les fonds restent bloqués, quelle que soit la méthode de paiement utilisée.
Une commission est-elle prélevée sur le montant de la vente ?: Oui, La Citadelle Numérique prélève une commission sur les ventes réalisées via la plateforme. Le montant exact de cette commission n'est pas publié ici ; nous vous invitons à contacter la plateforme pour obtenir les conditions tarifaires en vigueur.
Que se passe-t-il si le vendeur ne transmet pas correctement l'actif ?: Si le Livrable de Transmission est incomplet ou non conforme, La Garde de la Citadelle intervient en tant que tiers de confiance pour analyser la situation. Les fonds restent bloqués en séquestre jusqu'à résolution du litige, protégeant ainsi l'acheteur contre toute perte.
Puis-je acheter un actif numérique depuis la Belgique, la Suisse ou le Québec ?: Oui. La Citadelle Numérique est une marketplace francophone ouverte à l'ensemble de l'espace francophone, notamment la France, la Belgique, la Suisse, le Luxembourg, Monaco et le Québec. Le virement SEPA est par ailleurs un standard compatible avec la majorité des pays européens.

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