Qui est responsable de la transaction ?

Comprendre qui est responsable de quoi lors d'une transaction est essentiel pour acheter ou vendre un actif numérique en toute confiance. Sur La Citadelle Numérique, la responsabilité n'est pas portée par une seule partie : elle est répartie de manière claire entre les trois acteurs principaux de chaque transaction.

Les trois acteurs de la transaction

1. Le vendeur

Le vendeur est responsable de l'exactitude et de la sincérité des informations communiquées dans son annonce. Il lui appartient de :

• Décrire fidèlement l'actif numérique mis en vente (trafic, revenus, historique, état technique, etc.).
• Préparer et remettre un Livrable de Transmission complet : accès, identifiants, fichiers, nom de domaine, comptes tiers et toute documentation utile à la prise en main de l'actif.
• Coopérer activement avec La Garde de la Citadelle pour faciliter la vérification des éléments transmis.
• Respecter les délais convenus pour la remise du Livrable de Transmission.

Si des informations communiquées s'avèrent inexactes ou incomplètes, la responsabilité du vendeur peut être engagée. La plateforme met à disposition un cadre sécurisé, mais elle ne saurait se substituer à la bonne foi du vendeur.

2. L'acheteur

L'acheteur est responsable de sa propre due diligence avant de finaliser une transaction. Il lui revient de :

• Analyser les informations disponibles sur l'annonce et poser toutes les questions nécessaires au vendeur avant l'achat.
• S'assurer que l'actif correspond à ses besoins et à ses capacités de gestion.
• Vérifier le Livrable de Transmission reçu dans le délai imparti et signaler tout élément manquant ou non conforme à La Garde de la Citadelle.
• Effectuer le paiement via la plateforme afin que les fonds soient placés sous séquestre.

Il est important de noter que La Citadelle Numérique ne garantit pas la rentabilité future d'un actif. L'acheteur prend une décision d'investissement qui lui est propre et doit l'assumer en connaissance de cause.

3. La Garde de la Citadelle

La Garde de la Citadelle est le tiers de confiance de la plateforme. Son rôle est central dans la sécurisation de chaque transaction. Elle est responsable de :

• Superviser le séquestre des fonds : une fois l'acheteur ayant effectué son paiement, les fonds sont bloqués et ne sont versés au vendeur qu'après validation de la transmission.
• Vérifier que le Livrable de Transmission est conforme à ce qui a été convenu entre les parties.
• Valider la bonne réception de l'actif par l'acheteur avant de libérer les fonds au profit du vendeur.
• Intervenir en cas de litige entre acheteur et vendeur pour arbitrer la situation de manière impartiale.

La Garde agit comme un filet de sécurité pour les deux parties. Elle ne prend pas parti, mais s'assure que les engagements de chacun sont respectés avant que la transaction ne soit considérée comme définitivement conclue.

Le rôle de la plateforme elle-même

La Citadelle Numérique est une marketplace de mise en relation. Elle fournit l'infrastructure technique, les outils de transaction sécurisée (notamment via Stripe Connect pour le séquestre) et l'accompagnement humain via La Garde. En revanche :

• Elle n'est pas hébergeur de l'actif vendu.
• Elle n'est pas registrar de noms de domaine.
• Elle ne garantit pas les performances commerciales ou techniques futures d'un actif.
• Elle ne se substitue pas à un conseil juridique ou fiscal.

La plateforme est donc responsable du bon fonctionnement du cadre transactionnel, mais pas du contenu des annonces ni des décisions d'investissement des utilisateurs.

En cas de litige : qui tranche ?

Si un désaccord survient entre l'acheteur et le vendeur — par exemple parce que le Livrable de Transmission est incomplet, que des accès sont manquants ou que des informations semblent erronées — La Garde de la Citadelle intervient pour examiner la situation.

1. L'une des parties signale le litige à La Garde via la plateforme.
2. La Garde collecte les éléments de preuve communiqués par les deux parties.
3. Elle rend une décision sur la libération totale, partielle ou le blocage des fonds séquestrés.

Pendant toute la durée du litige, les fonds restent bloqués en séquestre, ce qui protège l'acheteur contre un transfert prématuré et le vendeur contre une rétention injustifiée.

Résumé des responsabilités

• Vendeur : exactitude de l'annonce, préparation et remise du Livrable de Transmission.
• Acheteur : due diligence préalable, vérification du livrable, paiement via la plateforme.
• La Garde de la Citadelle : supervision du séquestre, vérification de la transmission, gestion des litiges.
• La plateforme : fourniture du cadre sécurisé, des outils et de l'infrastructure technique.

Pour toute question spécifique sur une transaction en cours, vous pouvez contacter La Garde de la Citadelle à l'adresse lagarde@lacitadellenumerique.fr.