Les CGU sont-elles les mêmes pour les acheteurs et les vendeurs ?

Les CGU s'appliquent à tous les utilisateurs de la plateforme. Elles couvrent les droits et obligations spécifiques à chaque rôle — acheteur, vendeur ou simple utilisateur des services d'estimation — au sein d'un même document contractuel.

Que se passe-t-il si je n'accepte pas les CGU ?

L'acceptation des CGU est obligatoire pour créer un compte et utiliser les services de La Citadelle Numérique. Sans cette acceptation, il n'est pas possible de publier une annonce, de faire une offre d'achat ou d'accéder aux fonctionnalités de la plateforme.

Où trouver la Politique de Confidentialité et les mentions légales ?

Comme les CGU, la Politique de Confidentialité et les mentions légales sont accessibles depuis le pied de page du site. Elles complètent les CGU en détaillant le traitement des données personnelles et les informations légales sur l'éditeur de la plateforme.

Comment suis-je informé d'une mise à jour des CGU ?

En cas de modification des CGU, la plateforme notifie généralement les utilisateurs par e-mail ou via une notification lors de la connexion. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête du document pour permettre de suivre les évolutions.

Où consulter les CGU ?

Les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de La Citadelle Numérique sont accessibles directement depuis le bas de chaque page de la plateforme, dans le pied de page du site.

Les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de La Citadelle Numérique sont accessibles directement depuis le bas de chaque page de la plateforme, dans le pied de page du site. Elles sont également présentées lors de la création d'un compte : leur acceptation est obligatoire pour utiliser les services.

Comment accéder aux CGU ?

Plusieurs chemins permettent de consulter les CGU :

Le pied de page du site : un lien intitulé « Conditions Générales d'Utilisation » ou « CGU » est présent en bas de chaque page de La Citadelle Numérique.
Lors de l'inscription : au moment de créer votre compte, un lien vers les CGU vous est soumis pour lecture et acceptation.
Lors d'une transaction : à certaines étapes clés (mise en vente d'un actif, passage d'une offre d'achat), la plateforme peut vous rappeler les conditions applicables.

Si vous ne trouvez pas le lien, vous pouvez également contacter le support à l'adresse lagarde@lacitadellenumerique.fr pour obtenir le document directement.

Pourquoi lire les CGU avant toute transaction ?

Les CGU définissent le cadre contractuel qui régit l'ensemble des interactions sur la plateforme. Les lire attentivement vous permet de comprendre vos droits et obligations en tant qu'acheteur ou vendeur. Voici les points essentiels qu'elles couvrent généralement :

Les conditions d'accès et d'inscription à la plateforme (éligibilité, création de compte, responsabilités de l'utilisateur).
Le fonctionnement du séquestre des fonds : les CGU précisent comment les fonds de l'acheteur sont bloqués sur la plateforme via Stripe Connect, et dans quelles conditions ils sont libérés au vendeur après validation de la transmission.
Le rôle de La Garde de la Citadelle : les CGU décrivent les missions de ce tiers de confiance, qui supervise le séquestre, vérifie les éléments de la transaction, valide la bonne remise du Livrable de Transmission et intervient en cas de litige.
Le Livrable de Transmission : les CGU encadrent ce que doit contenir l'ensemble structuré des accès, identifiants, fichiers et documentation remis à l'acheteur, ainsi que les délais et modalités de vérification.
Les commissions et modalités de paiement : les CGU mentionnent qu'une commission est prélevée sur les ventes et précisent les moyens de paiement acceptés (carte bancaire via Stripe, virement SEPA pour les montants importants).
Le fonctionnement des enchères : notamment la confidentialité du prix de réserve fixé par le vendeur.
Les responsabilités et limites de la plateforme : La Citadelle Numérique met en relation, accompagne et sécurise les transactions, mais n'est pas un hébergeur, ni un registrar, et ne garantit pas la rentabilité d'un actif.
Les conditions de résolution des litiges et les recours disponibles pour les utilisateurs.

Les CGU s'appliquent à tous les utilisateurs

Que vous soyez acheteur, vendeur ou simple visiteur utilisant les services d'estimation ou d'audit, les CGU s'appliquent à vous dès lors que vous utilisez la plateforme. Elles constituent le contrat de base entre vous et l'éditeur de la plateforme, Joerke.B (SIREN 892 906 728), dans le cadre du Syndicat du Code.

La Citadelle Numérique étant un espace francophone ouvert à la France, la Belgique, la Suisse, le Luxembourg, le Québec, Monaco et d'autres territoires francophones, les CGU précisent également le droit applicable et la juridiction compétente en cas de litige.

Les CGU peuvent évoluer

Comme toute plateforme en ligne, La Citadelle Numérique peut être amenée à mettre à jour ses CGU pour refléter des évolutions légales, réglementaires ou fonctionnelles. Il est conseillé de :

Consulter régulièrement les CGU, notamment avant une transaction importante.
Prendre note de la date de dernière mise à jour indiquée en tête du document.
En cas de doute sur une clause particulière, contacter le support avant de vous engager.

Besoin d'éclaircissements sur les CGU ?

Si une clause vous semble peu claire ou si vous avez des questions sur vos droits et obligations en tant qu'utilisateur, le support de La Citadelle Numérique est disponible à l'adresse lagarde@lacitadellenumerique.fr. L'équipe pourra vous apporter les précisions nécessaires avant que vous ne procédiez à une vente, un achat ou toute autre opération sur la plateforme.

Questions complémentaires

Les CGU sont-elles les mêmes pour les acheteurs et les vendeurs ?: Les CGU s'appliquent à tous les utilisateurs de la plateforme. Elles couvrent les droits et obligations spécifiques à chaque rôle — acheteur, vendeur ou simple utilisateur des services d'estimation — au sein d'un même document contractuel.
Que se passe-t-il si je n'accepte pas les CGU ?: L'acceptation des CGU est obligatoire pour créer un compte et utiliser les services de La Citadelle Numérique. Sans cette acceptation, il n'est pas possible de publier une annonce, de faire une offre d'achat ou d'accéder aux fonctionnalités de la plateforme.
Où trouver la Politique de Confidentialité et les mentions légales ?: Comme les CGU, la Politique de Confidentialité et les mentions légales sont accessibles depuis le pied de page du site. Elles complètent les CGU en détaillant le traitement des données personnelles et les informations légales sur l'éditeur de la plateforme.
Comment suis-je informé d'une mise à jour des CGU ?: En cas de modification des CGU, la plateforme notifie généralement les utilisateurs par e-mail ou via une notification lors de la connexion. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête du document pour permettre de suivre les évolutions.

Aller plus loin

Guides de La Citadelle — dossiers complets étape par étape.
Chroniques de La Garde — retours d'expérience sur les transactions.
Articles du blog — conseils vente, achat, estimation, SEO.
Services — estimation, audits, migration, refonte, création.
Marketplace — actifs numériques en vente et aux enchères.