Comment fonctionne le RGPD sur la plateforme ?

Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données, UE 2016/679) s'applique à toute organisation traitant des données personnelles de résidents européens. En tant que marketplace active en France, Belgique, Suisse, Luxembourg, Québec et dans l'ensemble de l'espace francophone, La Citadelle Numérique est soumise à cette réglementation et s'y conforme dans l'ensemble de ses opérations.

Qui est responsable du traitement de vos données ?

Le responsable de traitement est l'entité éditrice de la plateforme : Joerke.B (SIREN 892 906 728), dans le cadre du Syndicat du Code. Pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter la plateforme à l'adresse : lagarde@lacitadellenumerique.fr.

Quelles données sont collectées et pourquoi ?

La plateforme collecte uniquement les données nécessaires à l'accomplissement de ses services. Ces traitements reposent sur des bases légales clairement identifiées (exécution du contrat, obligation légale, intérêt légitime ou consentement).

• Données d'identification et de compte : nom, prénom, adresse e-mail, pays — nécessaires à la création d'un compte et à l'accès aux services.
• Données de transaction : informations relatives aux achats, ventes, enchères et dépôts d'annonces, traitées dans le cadre de l'exécution des contrats conclus sur la plateforme.
• Données de paiement : les paiements sont gérés par Stripe Connect. La Citadelle Numérique ne stocke pas directement vos coordonnées bancaires ; celles-ci sont traitées par Stripe, sous-traitant certifié PCI-DSS.
• Données liées au séquestre et à la transmission : dans le cadre du mécanisme de séquestre, La Garde de la Citadelle peut être amenée à consulter certains éléments partagés entre acheteur et vendeur (accès, identifiants, documentation) afin de vérifier la bonne exécution du Livrable de Transmission. Ces données sont traitées de manière confidentielle et strictement limitées à la finalité de la transaction.
• Données de navigation : adresses IP, cookies, données d'utilisation — collectées à des fins de sécurité, d'amélioration du service et, le cas échéant, de mesure d'audience, sur la base du consentement lorsque requis.

Le Livrable de Transmission et le RGPD

Le Livrable de Transmission est l'ensemble structuré des accès, identifiants, fichiers et documentation remis par le vendeur à l'acheteur lors de la cession d'un actif numérique. Ce livrable peut contenir des informations sensibles (identifiants de connexion, données d'hébergement, accès à des outils tiers, etc.).

Il est important de noter que si l'actif cédé (site internet, boutique, newsletter, etc.) contient lui-même des données personnelles d'utilisateurs ou de clients, la cession de cet actif constitue un transfert de données personnelles soumis au RGPD. Vendeur et acheteur ont alors chacun des responsabilités :

• Le vendeur doit s'assurer que la cession est légalement possible au regard des engagements pris envers ses propres utilisateurs (politique de confidentialité, mentions légales de l'actif cédé).
• L'acheteur devient, après la transaction, le nouveau responsable de traitement pour les données attachées à l'actif acquis. Il doit mettre à jour les mentions légales et la politique de confidentialité de l'actif dès la prise en main effective.

La Citadelle Numérique accompagne la transaction mais n'est pas responsable des données personnelles contenues dans les actifs échangés entre les parties.

Vos droits en tant qu'utilisateur de la plateforme

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles collectées par La Citadelle Numérique :

1. Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant.
2. Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
3. Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
4. Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement de vos données.
5. Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
6. Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements fondés sur l'intérêt légitime.
7. Droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les traitements qui en dépendent (cookies, communications marketing, etc.).

Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande par e-mail à : lagarde@lacitadellenumerique.fr. Une réponse vous sera apportée dans les délais prévus par la réglementation (en principe, dans un délai d'un mois).

Conservation des données

Les données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée des délais légaux de prescription applicables (notamment en matière comptable et contractuelle). À l'issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.

Transferts de données hors UE

Certains sous-traitants de la plateforme (notamment Stripe pour les paiements) peuvent traiter des données en dehors de l'Union Européenne. Dans ce cas, les transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformes au RGPD (clauses contractuelles types, décision d'adéquation, etc.).

Réclamation auprès d'une autorité de contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas le RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente. En France, il s'agit de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés). Des autorités équivalentes existent en Belgique (APD), en Suisse (PFPDT) et au Luxembourg (CNPD).