Que se passe-t-il en cas de litige ?
En cas de litige entre un acheteur et un vendeur, La Garde de la Citadelle intervient en tant que tiers de confiance : elle examine les éléments de la transaction, les fonds restent bloqués en séquestre jusqu'à résolution.
En cas de désaccord survenant lors d'une transaction, La Garde de la Citadelle est l'entité désignée pour intervenir et superviser le règlement du litige. Tant que celui-ci n'est pas résolu, les fonds placés en séquestre ne sont pas libérés, ce qui protège les deux parties.
Pourquoi le séquestre est votre première protection
Dès qu'un acheteur procède au paiement sur la plateforme, les fonds sont immédiatement bloqués en séquestre via Stripe Connect. Ils ne sont versés au vendeur qu'après la vérification du Livrable de Transmission par l'acheteur et la validation par La Garde. Ce mécanisme est fondamental : en cas de contestation, personne ne peut débloquer les fonds unilatéralement.
Concrètement, cela signifie que :
- Le vendeur ne peut pas percevoir les fonds avant que la transmission soit confirmée conforme.
- L'acheteur ne peut pas récupérer les fonds sans qu'une procédure soit respectée.
- Le séquestre reste actif le temps nécessaire à l'instruction du litige.
Qu'est-ce que La Garde de la Citadelle ?
La Garde est le tiers de confiance officiel de la plateforme. Elle joue un rôle central à plusieurs moments d'une transaction : vérification des éléments transmis, validation de la bonne réception du Livrable de Transmission, et — en cas de problème — instruction du litige. Elle peut être contactée à l'adresse lagarde@lacitadellenumerique.fr.
La Garde n'est ni l'avocat de l'acheteur, ni celui du vendeur. Son rôle est d'examiner les faits de manière impartiale et de prendre une décision éclairée sur la libération ou la restitution des fonds.
Les causes courantes de litige
Un litige peut survenir dans plusieurs situations :
- Livrable de Transmission incomplet ou non conforme : certains accès manquants, nom de domaine non transféré, documentation absente ou inexacte.
- Informations erronées dans l'annonce : données présentées dans l'annonce ne correspondant pas à la réalité de l'actif.
- Difficultés techniques de transmission : blocage lors du transfert d'un compte, d'un hébergement ou d'un nom de domaine.
- Désaccord sur la conformité de l'actif : l'acheteur estime que l'actif reçu ne correspond pas à ce qui était décrit.
Comment déclarer un litige, étape par étape
- Tentative de résolution directe : avant toute démarche formelle, il est recommandé d'échanger avec l'autre partie via la messagerie de la plateforme. Une grande partie des désaccords se règle à ce stade.
- Ouverture d'un litige : si le désaccord persiste, l'une ou l'autre des parties peut signaler officiellement le problème depuis son espace de transaction. Les fonds restent bloqués en séquestre dès l'ouverture du litige.
- Transmission des éléments à La Garde : chaque partie est invitée à soumettre les preuves en sa possession — captures d'écran, échanges de messages, accès vérifiables, contenu du Livrable de Transmission, etc.
- Instruction par La Garde : La Garde examine l'ensemble des éléments fournis. Elle peut solliciter des informations complémentaires auprès de l'une ou des deux parties.
- Décision et libération ou restitution des fonds : à l'issue de l'instruction, La Garde statue. Selon les conclusions, les fonds sont soit versés au vendeur (transmission jugée conforme), soit restitués en tout ou partie à l'acheteur.
Ce que La Garde peut et ne peut pas faire
Il est important d'avoir des attentes réalistes sur le rôle de La Garde.
Ce qu'elle peut faire :
- Vérifier la conformité du Livrable de Transmission par rapport à l'annonce.
- Examiner les preuves fournies par chaque partie.
- Décider de la libération ou de la restitution des fonds séquestrés.
- Servir d'intermédiaire neutre pour faciliter la résolution.
Ce qu'elle ne peut pas faire :
- Garantir la rentabilité future de l'actif acheté.
- Se substituer à une procédure judiciaire en cas de fraude caractérisée nécessitant l'intervention des autorités.
- Imposer des modifications à l'actif transmis après la transaction.
- Agir en tant que prestataire technique (hébergement, migration, etc.) dans le cadre du litige — ces services existent séparément sur la plateforme.
Conseils pour prévenir les litiges
La meilleure protection reste la prévention. Quelques bonnes pratiques :
- Pour les acheteurs : vérifier attentivement le contenu du Livrable de Transmission avant de confirmer la réception. Ne pas valider une transmission incomplète en espérant régler les détails plus tard.
- Pour les vendeurs : préparer un Livrable de Transmission complet et précis, incluant tous les accès, identifiants, fichiers et documentations prévus. Anticiper les points de friction potentiels.
- Pour les deux parties : conserver une trace écrite de tous les échanges via la messagerie de la plateforme, ne pas communiquer en dehors si cela peut nuire à la traçabilité.
En résumé, le système de litige de La Citadelle Numérique repose sur trois piliers complémentaires : le séquestre des fonds qui neutralise le risque financier immédiat, le Livrable de Transmission qui sert de référence objective, et La Garde qui arbitre de manière impartiale. Ce dispositif vise à offrir un cadre de confiance à tous les acteurs de la transaction.
Questions complémentaires
- Combien de temps dure l'instruction d'un litige ?
- La Citadelle Numérique ne communique pas de délai ferme pour l'instruction d'un litige. La durée dépend de la complexité du cas, du nombre d'éléments à examiner et de la réactivité des deux parties. Il est conseillé de transmettre rapidement toutes les preuves disponibles pour accélérer le traitement.
- Que se passe-t-il si le vendeur refuse de coopérer lors d'un litige ?
- Si une partie ne répond pas ou ne fournit pas les éléments demandés, La Garde instruit le litige sur la base des informations disponibles. Le refus de coopération peut être pris en compte dans la décision finale concernant la libération ou la restitution des fonds séquestrés.
- Les fonds séquestrés sont-ils en sécurité pendant toute la durée du litige ?
- Oui. Les fonds sont bloqués via Stripe Connect et ne peuvent être ni libérés au vendeur ni restitués à l'acheteur sans décision de La Garde. Ce mécanisme garantit qu'aucune des deux parties ne peut disposer des fonds de manière unilatérale pendant l'instruction.
- Comment contacter La Garde de la Citadelle en cas de litige ?
- La Garde peut être contactée à l'adresse lagarde@lacitadellenumerique.fr. Il est recommandé de passer prioritairement par l'espace de transaction de la plateforme pour ouvrir formellement le litige, afin de garantir la traçabilité des échanges et la conservation des preuves.
Aller plus loin
- Guides de La Citadelle — dossiers complets étape par étape.
- Chroniques de La Garde — retours d'expérience sur les transactions.
- Articles du blog — conseils vente, achat, estimation, SEO.
- Services — estimation, audits, migration, refonte, création.
- Marketplace — actifs numériques en vente et aux enchères.