Comment fonctionne le séquestre des fonds ?

Lorsque vous achetez ou vendez un actif numérique sur La Citadelle Numérique, le séquestre des fonds constitue la pierre angulaire de la sécurité de la transaction. Ce dispositif garantit que ni l'acheteur ne paie sans recevoir ce qu'il a acquis, ni le vendeur ne cède son actif sans être assuré d'être payé.

Le principe du séquestre : une neutralité garantie

Le séquestre repose sur un principe simple : les fonds ne restent jamais entre les mains de l'une ou l'autre des parties pendant le déroulement de la transaction. Dès que l'acheteur effectue son paiement, la somme est bloquée sur la plateforme et ne peut être ni utilisée par le vendeur, ni récupérée librement par l'acheteur. Ce blocage est techniquement assuré via Stripe Connect, un dispositif de paiement sécurisé et reconnu.

Ce mécanisme élimine le risque principal des transactions entre particuliers ou professionnels qui ne se connaissent pas : payer et ne rien recevoir, ou livrer et ne jamais être payé.

Les étapes clés du séquestre

1. L'acheteur effectue son paiement. Il règle le montant convenu par carte bancaire via Stripe. Pour les transactions de montant important, le virement SEPA est également prévu. Les fonds sont immédiatement sécurisés sur le compte de séquestre.
2. Le vendeur prépare le Livrable de Transmission. Il rassemble l'ensemble structuré des éléments nécessaires au transfert de l'actif : accès et identifiants aux plateformes, fichiers sources, noms de domaine, comptes tiers associés, documentation technique et tout autre élément convenu lors de la vente.
3. La Garde de la Citadelle vérifie la transmission. Ce tiers de confiance interne à la plateforme contrôle que le Livrable de Transmission est complet et conforme à ce qui a été annoncé. Il s'assure que l'acheteur dispose bien de tous les éléments pour prendre le contrôle effectif de l'actif.
4. L'acheteur confirme la bonne réception. Une fois le livrable reçu et les accès vérifiés, l'acheteur valide la transmission. Cette confirmation est le signal attendu pour passer à l'étape suivante.
5. La Garde libère les fonds vers le vendeur. Après validation de la bonne transmission, La Garde de la Citadelle procède au déblocage et au versement des fonds au vendeur, déduction faite de la commission de la plateforme.

Le rôle central de La Garde de la Citadelle

La Garde de la Citadelle est le tiers de confiance qui supervise l'ensemble du processus. Son rôle ne se limite pas à un simple intermédiaire technique : elle vérifie activement les éléments de la transaction, s'assure de la qualité du Livrable de Transmission et intervient en cas de désaccord entre les parties.

En cas de litige — si l'acheteur estime que le livrable est incomplet ou non conforme, ou si le vendeur conteste un refus de validation — La Garde examine les éléments fournis par chacun et prend une décision motivée sur la libération totale, partielle ou le blocage prolongé des fonds. Cette fonction d'arbitrage protège les deux parties de manière équitable.

Le Livrable de Transmission : l'élément déclencheur

La libération des fonds est directement conditionnée à la vérification du Livrable de Transmission. Ce livrable doit contenir tous les éléments qui ont été présentés dans l'annonce et convenus entre acheteur et vendeur. Il peut inclure, selon la nature de l'actif :

• Les accès administrateurs au site, à la boutique, à l'application ou au SaaS
• Les identifiants d'hébergement et les fichiers sources
• Le transfert du nom de domaine vers le registrar de l'acheteur
• Les accès aux comptes de réseaux sociaux, chaînes YouTube, newsletters, serveurs Discord, etc.
• Les clés d'API, licences de plugins ou thèmes associés
• La documentation d'exploitation et toute information utile à la prise en main

Un livrable incomplet ou non conforme peut entraîner un blocage des fonds jusqu'à régularisation, sur décision de La Garde.

Ce que le séquestre ne couvre pas

Il est important de comprendre les limites du séquestre. Ce mécanisme sécurise le transfert effectif de l'actif tel qu'il est décrit dans l'annonce au moment de la vente. Il ne constitue pas une garantie de rentabilité future de l'actif acquis. La Citadelle Numérique met en relation, accompagne et sécurise les transactions, mais elle ne garantit pas les performances commerciales ou techniques d'un actif après la transmission.

De même, la plateforme n'est ni hébergeur ni registrar : elle ne gère pas directement les transferts techniques chez les prestataires tiers, mais vérifie que ces transferts ont bien été initiés et complétés dans le cadre du livrable.

Pourquoi ce mécanisme est essentiel pour les actifs numériques

Les actifs numériques présentent des spécificités qui rendent le séquestre particulièrement adapté. Contrairement à un bien physique, un site internet ou un compte de réseau social peut être copié sans être cédé, ou des accès peuvent être révoqués après la transaction. Le séquestre, combiné au contrôle par La Garde, crée un cadre où la transmission est vérifiée avant tout décaissement, réduisant considérablement les risques de fraude ou de mauvaise foi.

Pour toute question spécifique concernant le déroulement d'une transaction en cours, vous pouvez contacter La Garde de la Citadelle à l'adresse lagarde@lacitadellenumerique.fr.