Comment est protégé le vendeur ?

Vendre un actif numérique — site internet, boutique e-commerce, application, nom de domaine ou compte de réseau social — implique un risque réel : remettre l'accès à son bien avant d'avoir la certitude d'être payé. La Citadelle Numérique a conçu son processus de transaction pour éliminer ce risque côté vendeur, à chaque étape de la cession.

Le séquestre des fonds : garantir le paiement avant la transmission

Lorsqu'un acheteur confirme son acquisition, il règle l'intégralité du montant via la plateforme. Ces fonds sont immédiatement bloqués en séquestre : ils ne sont ni accessibles à l'acheteur, ni encore versés au vendeur. Cette mise en attente est assurée techniquement via Stripe Connect, un opérateur de paiement reconnu.

Ce mécanisme apporte au vendeur une garantie fondamentale : l'argent existe et est sécurisé avant même qu'il ne remette le moindre accès. Il n'y a donc aucun risque de livrer son actif contre un paiement qui n'arriverait jamais ou qui serait annulé a posteriori.

La Garde de la Citadelle : un tiers de confiance impartial

La Garde de la Citadelle est l'entité de la plateforme qui joue le rôle de tiers de confiance tout au long de la transaction. Elle n'est ni du côté du vendeur, ni du côté de l'acheteur : elle supervise le bon déroulement de l'ensemble du processus et protège les intérêts des deux parties.

Concrètement, La Garde intervient pour :

• Vérifier les éléments de la transaction : elle s'assure que les documents et informations fournis sont cohérents avec ce qui a été annoncé.
• Valider la bonne transmission : elle contrôle que le Livrable de Transmission est complet et conforme avant de déclencher le versement.
• Arbitrer en cas de litige : si un désaccord surgit entre vendeur et acheteur, La Garde examine la situation et prend une décision fondée sur les preuves disponibles.

Pour le vendeur, cela signifie qu'il bénéficie d'un regard neutre et qualifié qui garantit que sa bonne foi sera reconnue si l'acheteur soulève une contestation injustifiée.

Le Livrable de Transmission : une preuve structurée de la remise

La plateforme s'appuie sur la notion de Livrable de Transmission : un ensemble structuré regroupant tous les éléments remis à l'acheteur (accès, identifiants, fichiers, nom de domaine, comptes tiers associés, documentation). Ce livrable constitue la preuve formelle que le vendeur a bien rempli ses obligations.

En formalisant ainsi la remise, le vendeur se protège contre toute réclamation ultérieure prétendant que l'actif n'aurait pas été livré ou serait incomplet. La Garde s'appuie sur ce livrable pour valider la transaction et libérer les fonds au bénéfice du vendeur.

Les étapes de protection, de la mise en vente au versement

1. Publication de l'annonce : le vendeur décrit son actif. La plateforme lui permet de fixer un prix fixe ou, dans le cadre des enchères, un prix de réserve confidentiel que les acheteurs ne connaissent pas.
2. Acceptation d'une offre : lorsqu'un accord est trouvé, l'acheteur procède au paiement. Les fonds sont aussitôt placés en séquestre.
3. Remise du Livrable de Transmission : le vendeur transmet l'actif selon le cadre défini, avec toutes les preuves nécessaires.
4. Vérification par La Garde : La Garde contrôle que la transmission est complète et conforme.
5. Libération des fonds : une fois la vérification validée, le montant est versé au vendeur, déduction faite de la commission de la plateforme.

À aucune étape le vendeur ne se retrouve dans une situation où il aurait livré son actif sans contrepartie financière sécurisée.

Protection en cas de litige

Si l'acheteur conteste la réception de l'actif ou émet une réclamation après la transmission, La Garde de la Citadelle intervient comme arbitre. Elle examine les preuves apportées par les deux parties — notamment le Livrable de Transmission — et tranche de manière impartiale.

Cette procédure protège le vendeur contre les tentatives de mauvaise foi visant à récupérer les fonds séquestrés sans motif légitime. Tant que le litige est en cours d'examen, les fonds restent bloqués : ils ne sont ni reversés à l'acheteur, ni libérés au vendeur prématurément.

Ce que la plateforme ne garantit pas

Il est important d'être transparent sur les limites du dispositif. La Citadelle Numérique est une marketplace qui met en relation, accompagne et sécurise les transactions. Elle ne garantit pas la rentabilité future de l'actif vendu, ni les performances que l'acheteur en obtiendra après la cession. La protection porte exclusivement sur le bon déroulement financier et opérationnel de la transaction elle-même.

De même, la plateforme n'est pas un hébergeur, ni un registrar : la remise effective des accès techniques reste de la responsabilité du vendeur, dans le cadre du Livrable de Transmission.

En résumé

Le vendeur bénéficie d'un cadre de protection solide : séquestre des fonds avant toute remise d'accès, supervision par La Garde de la Citadelle, formalisation de la transmission via le Livrable, et arbitrage impartial en cas de litige. Ce dispositif vise à rendre chaque cession aussi sûre et transparente que possible pour les deux parties.

Pour toute question spécifique à votre situation, vous pouvez contacter La Garde directement à l'adresse : lagarde@lacitadellenumerique.fr.