Les fonds sont-ils vraiment bloqués pendant toute la durée de la transaction ?

Oui. Dès que l'acheteur effectue son paiement, les fonds sont placés en séquestre via Stripe Connect et restent bloqués jusqu'à la validation du Livrable de Transmission par La Garde. Ni l'acheteur ni le vendeur ne peut y accéder librement pendant cette période.

Que se passe-t-il si le vendeur ne fournit pas un livrable complet ?

Si le Livrable de Transmission est incomplet ou non conforme, La Garde n'autorise pas la libération des fonds. Elle peut intervenir comme arbitre, examiner les éléments fournis par les deux parties et décider du remboursement ou d'un délai supplémentaire accordé au vendeur.

La Garde peut-elle garantir qu'un actif sera rentable après l'achat ?

Non. La Garde vérifie la conformité de la transmission et la sécurité de la transaction, mais elle ne peut pas garantir la performance économique future d'un actif. La due diligence commerciale et financière reste de la responsabilité de l'acheteur.

Comment La Garde intervient-elle concrètement lors d'un litige ?

En cas de litige, La Garde collecte les preuves et arguments des deux parties, analyse la situation de manière neutre et rend une décision concernant les fonds séquestrés. Elle peut être contactée à l'adresse lagarde@lacitadellenumerique.fr avec le numéro de transaction concerné.

Quel est le rôle de La Garde ?

La Garde de la Citadelle Numérique est le tiers de confiance officiel de la plateforme : elle supervise le séquestre des fonds, vérifie la bonne transmission de l'actif et protège acheteur comme vendeur en cas de litige.

La Garde de la Citadelle Numérique est l'entité centrale qui garantit la sécurité et la neutralité de chaque transaction réalisée sur la plateforme. Son rôle est d'agir comme arbitre impartial entre l'acheteur et le vendeur, depuis le moment où les fonds sont placés en séquestre jusqu'à la libération définitive du paiement.

Un tiers de confiance au cœur de la transaction

Lorsqu'une vente est conclue sur La Citadelle Numérique, l'acheteur ne paie pas directement le vendeur. Les fonds sont bloqués dans un mécanisme de séquestre sécurisé, assuré techniquement via Stripe Connect. C'est La Garde qui supervise ce séquestre : elle s'assure que les sommes sont bien présentes avant que la transmission de l'actif ne commence, offrant ainsi une garantie concrète au vendeur que l'acheteur est en capacité de payer.

Cette position centrale permet à La Garde d'intervenir à chaque étape clé du processus, sans prendre parti pour l'une ou l'autre des parties. Son objectif est unique : s'assurer que la transaction se déroule conformément aux conditions convenues.

La vérification du Livrable de Transmission

L'une des missions les plus importantes de La Garde est la vérification du Livrable de Transmission. Ce livrable est l'ensemble structuré de tous les éléments que le vendeur doit remettre à l'acheteur : accès administrateurs, identifiants, fichiers sources, nom de domaine, comptes tiers associés, documentation technique et fonctionnelle, et tout autre élément constitutif de l'actif vendu.

La Garde contrôle que ce livrable est complet, cohérent et conforme à ce qui a été décrit dans l'annonce. Ce n'est qu'une fois cette vérification effectuée avec succès que les fonds séquestrés sont libérés au profit du vendeur. Ce mécanisme protège l'acheteur contre toute livraison partielle ou non conforme.

Les étapes d'intervention de La Garde

Réception des fonds en séquestre : après la conclusion de la vente, La Garde confirme que les fonds sont bien bloqués et que la transaction peut démarrer.
Suivi de la transmission : La Garde accompagne le processus de remise de l'actif, s'assurant que le vendeur fournit les éléments attendus dans les conditions prévues.
Vérification du Livrable de Transmission : La Garde contrôle la complétude et la conformité de l'ensemble des éléments remis à l'acheteur.
Validation et libération des fonds : une fois la transmission vérifiée et validée, La Garde autorise le déblocage des fonds au vendeur.
Intervention en cas de litige : si un désaccord survient entre les parties, La Garde examine les éléments disponibles et prend une décision motivée pour trancher.

La protection des deux parties en cas de litige

La Garde n'intervient pas uniquement dans les transactions qui se déroulent sans accroc. En cas de désaccord — livrable incomplet, actif non conforme à la description, problème technique lors du transfert — La Garde joue un rôle d'arbitre.

Elle examine les preuves fournies par les deux parties, analyse la situation de manière objective et prend une décision concernant la libération ou le remboursement des fonds séquestrés. Ce mécanisme est essentiel pour que ni l'acheteur ni le vendeur ne se retrouve dans une situation de blocage sans recours.

Il est important de noter que La Garde intervient sur la base des éléments vérifiables de la transaction. Elle ne peut pas garantir la rentabilité future d'un actif ni se substituer à la due diligence que chaque partie doit réaliser avant de conclure une vente.

Comment contacter La Garde ?

Pour toute question relative à une transaction en cours, à un séquestre ou à un litige, vous pouvez contacter La Garde directement à l'adresse suivante : lagarde@lacitadellenumerique.fr. Il est conseillé de préciser votre numéro de transaction et d'y joindre les éléments pertinents pour accélérer le traitement de votre demande.

Ce que La Garde n'est pas

Il est utile de préciser les limites du rôle de La Garde afin d'éviter toute confusion :

La Garde n'est pas un hébergeur : elle ne stocke pas les fichiers ou les données de votre site.
La Garde n'est pas un registrar : elle ne gère pas les noms de domaine en dehors du cadre de la transmission.
La Garde ne garantit pas la rentabilité d'un actif numérique acquis sur la plateforme.
La Garde n'est pas un service juridique : ses décisions s'inscrivent dans le cadre des conditions générales de la plateforme, et non comme une procédure judiciaire.

Pourquoi ce mécanisme est-il important ?

Le marché des actifs numériques présente des risques spécifiques : les actifs sont souvent immatériels, difficiles à évaluer de manière instantanée, et les transactions impliquent de transférer des accès sensibles. Sans tiers de confiance, l'acheteur risque de payer sans jamais recevoir l'actif, et le vendeur risque de transmettre l'actif sans jamais être payé.

La Garde répond précisément à cette problématique en créant un cadre structuré, transparent et sécurisé, applicable à tous les types d'actifs présents sur la plateforme : sites internet, boutiques e-commerce, applications SaaS, noms de domaine, chaînes YouTube, newsletters, serveurs Discord, comptes de réseaux sociaux, et bien d'autres.

En résumé, La Garde est le pilier de confiance qui rend possible des transactions sereines entre des parties qui ne se connaissent pas, dans un espace francophone dédié à la cession d'actifs numériques.

Questions complémentaires

Les fonds sont-ils vraiment bloqués pendant toute la durée de la transaction ?: Oui. Dès que l'acheteur effectue son paiement, les fonds sont placés en séquestre via Stripe Connect et restent bloqués jusqu'à la validation du Livrable de Transmission par La Garde. Ni l'acheteur ni le vendeur ne peut y accéder librement pendant cette période.
Que se passe-t-il si le vendeur ne fournit pas un livrable complet ?: Si le Livrable de Transmission est incomplet ou non conforme, La Garde n'autorise pas la libération des fonds. Elle peut intervenir comme arbitre, examiner les éléments fournis par les deux parties et décider du remboursement ou d'un délai supplémentaire accordé au vendeur.
La Garde peut-elle garantir qu'un actif sera rentable après l'achat ?: Non. La Garde vérifie la conformité de la transmission et la sécurité de la transaction, mais elle ne peut pas garantir la performance économique future d'un actif. La due diligence commerciale et financière reste de la responsabilité de l'acheteur.
Comment La Garde intervient-elle concrètement lors d'un litige ?: En cas de litige, La Garde collecte les preuves et arguments des deux parties, analyse la situation de manière neutre et rend une décision concernant les fonds séquestrés. Elle peut être contactée à l'adresse lagarde@lacitadellenumerique.fr avec le numéro de transaction concerné.

Aller plus loin

Guides de La Citadelle — dossiers complets étape par étape.
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