Comment intervient La Garde ?

La Garde de La Citadelle Numérique est l'entité indépendante qui sécurise chaque transaction réalisée sur la plateforme. Son rôle est central : elle s'interpose entre l'acheteur et le vendeur pour s'assurer que ni l'un ni l'autre ne prend de risque inutile, depuis le dépôt des fonds jusqu'à la remise complète de l'actif numérique.

Pourquoi un tiers de confiance est-il nécessaire ?

Acheter ou vendre un actif numérique (site internet, boutique e-commerce, application, nom de domaine, compte de réseau social, newsletter, etc.) implique un échange d'éléments immatériels souvent complexes. Contrairement à la vente d'un bien physique, la transmission d'un actif numérique demande de transférer des accès, des identifiants, des fichiers, des droits et parfois des contrats tiers. Sans intermédiaire neutre, l'acheteur risque de payer sans jamais recevoir ce qui a été convenu, et le vendeur risque de transmettre son actif sans être payé. La Garde élimine ce double risque.

Les grandes étapes d'intervention de La Garde

1. Mise en séquestre des fonds

Dès que l'acheteur valide son paiement via la plateforme, les fonds sont bloqués en séquestre. Techniquement, ce mécanisme est assuré par Stripe Connect. Le vendeur ne peut pas accéder à cet argent tant que la transaction n'est pas finalisée. Cette étape garantit à l'acheteur que son paiement est sécurisé et à la plateforme qu'elle dispose d'un levier pour arbitrer en cas de litige.

2. Vérification des éléments de la transaction

La Garde examine les informations communiquées par le vendeur et s'assure de leur cohérence avec l'annonce publiée. Elle contrôle notamment que l'actif mis en vente correspond bien à ce qui a été décrit et que les conditions convenues entre les deux parties sont claires et documentées.

3. Suivi de la constitution du Livrable de Transmission

Le Livrable de Transmission est l'ensemble structuré de tous les éléments que le vendeur doit remettre à l'acheteur : accès administrateurs, identifiants de comptes, fichiers sources, nom de domaine, comptes tiers associés et documentation technique. La Garde s'assure que ce livrable est complet et conforme à ce qui était attendu avant d'autoriser la remise à l'acheteur.

4. Validation de la bonne réception par l'acheteur

Une fois le Livrable de Transmission remis, l'acheteur dispose d'un délai pour en vérifier le contenu. La Garde accompagne cette étape de vérification. Si tout est conforme, l'acheteur le confirme et La Garde procède à l'étape suivante.

5. Libération des fonds au vendeur

Après validation de la bonne transmission, La Garde libère les fonds séquestrés vers le vendeur. La commission de la plateforme est prélevée à ce moment. Le vendeur reçoit alors le montant convenu, déduction faite de cette commission.

Le rôle de La Garde en cas de litige

Si un désaccord survient entre l'acheteur et le vendeur — livrable incomplet, accès non fonctionnels, contenu non conforme à l'annonce — La Garde intervient en tant qu'arbitre neutre. Elle examine les éléments fournis par chaque partie, statue sur la situation et décide de la suite à donner : demande de complément au vendeur, remboursement partiel ou total à l'acheteur, ou libération des fonds si le litige n'est pas fondé.

Cette capacité d'arbitrage est une protection concrète pour les deux parties. L'acheteur n'est pas contraint d'accepter un livrable défaillant, et le vendeur n'est pas exposé à des réclamations infondées sans possibilité de se défendre.

Comment contacter La Garde ?

La Garde est joignable directement à l'adresse suivante : lagarde@lacitadellenumerique.fr. Il est recommandé de passer par cette voie officielle pour toute question relative à une transaction en cours, à un livrable ou à un litige. Conserver une trace écrite des échanges facilite le traitement des dossiers.

Ce que La Garde ne fait pas

• Elle ne garantit pas la rentabilité future de l'actif acheté.
• Elle n'est pas hébergeur, registrar ni réseau social.
• Elle ne se substitue pas à un conseil juridique ou fiscal.
• Elle ne prend pas position sur la valeur commerciale d'un actif après la vente.

Son périmètre d'action est strictement limité à la sécurisation et à la bonne exécution de la transaction telle qu'elle a été définie sur la plateforme.

En résumé : ce que La Garde apporte à chaque partie

• Pour l'acheteur : la certitude que les fonds ne seront versés au vendeur que si le Livrable de Transmission est complet et conforme ; une protection en cas de litige.
• Pour le vendeur : la garantie que l'acheteur a bien provisionné les fonds avant toute remise d'accès ; un arbitrage équitable en cas de désaccord.

La Garde est ainsi le pilier qui rend possible la confiance entre deux parties qui, bien souvent, ne se connaissent pas avant la transaction.