Les documents indispensables pour vendre un site internet
Préparer les bons documents est essentiel pour vendre votre site internet en toute légalité. Voici la liste complète des justificatifs à réunir avant la mise en vente.
Les documents indispensables pour vendre un site internet
Une vente de site internet sans les bons documents, c'est une vente risquée pour les deux parties. Voici la liste complète des documents à préparer pour sécuriser votre transaction en France.
Documents financiers
Ces pièces prouvent la réalité et la régularité de vos revenus :
- Relevés de revenus sur 12-24 mois : captures Stripe, PayPal, Google AdSense, Amazon Associates
- Factures clients : si vous avez des clients récurrents (BtoB)
- Compte de résultat simplifié : revenus – charges = bénéfice net mensuel
- Relevés bancaires : pour valider les virements réels
Documents techniques
Ces éléments prouvent la propriété et facilitent le transfert :
- Accès registrar du domaine (Gandi, OVH, Namecheap...) — le domaine doit être transférable
- Accès hébergement (cPanel, Plesk, serveur dédié)
- Codes source et bases de données : zip à jour du site
- Liste des plugins, thèmes et licences premium
Documents marketing et trafic
- Accès en lecture à Google Analytics / GA4 sur 24 mois
- Google Search Console : positions, trafic, erreurs
- Statistiques réseaux sociaux : followers, engagement
- Base email : nombre d'abonnés, taux d'ouverture, outil utilisé
Documents juridiques
- Mentions légales et CGV : doivent être conformes au RGPD
- Politique de confidentialité à jour
- Contrats en cours : affiliés, fournisseurs, prestataires
- Marque déposée (si applicable) : titre INPI
Le protocole de cession
C'est le contrat principal de la vente. Il doit mentionner :
- Identité des parties (vendeur et acheteur)
- Description précise des actifs cédés (domaine, code, contenu, comptes...)
- Prix de vente et modalités de paiement
- Garanties du vendeur (origine licite, pas de dettes cachées)
- Conditions de transfert et délais
- Clause de non-concurrence (durée, périmètre)
FAQ — Documents vente site internet
Quel contrat pour vendre un site internet ? Un protocole de cession qui liste les actifs, le prix, les garanties et les conditions de transfert.
Faut-il un notaire ? Non, un protocole de cession entre particuliers ou professionnels suffit. La Citadelle Numérique fournit un modèle avec chaque transaction.
Aller plus loin
- Marketplace — actifs numériques en vente et aux enchères.
- Estimation — évaluez la valeur de votre site, SaaS ou e-commerce.
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