Qui vérifie le Livrable de Transmission avant la libération des fonds ?

C'est La Garde de la Citadelle, le tiers de confiance interne à la plateforme, qui supervise la remise du livrable. Elle s'assure que tous les éléments attendus sont bien présents et conformes avant de valider la libération des fonds séquestrés vers le vendeur.

Que se passe-t-il si le livrable est incomplet ou non conforme ?

Si le Livrable de Transmission est incomplet, la libération des fonds est suspendue. La Garde de la Citadelle intervient alors pour analyser la situation, demander les éléments manquants au vendeur ou gérer le litige entre les deux parties afin de protéger acheteur et vendeur.

Le transfert du nom de domaine fait-il toujours partie du livrable ?

Lorsqu'un nom de domaine est associé à l'actif vendu, son transfert ou sa délégation fait en principe partie intégrante du Livrable de Transmission. Les modalités précises (code de transfert EPP, changement de contacts WHOIS) dépendent du registrar et du type d'actif concerné.

La Citadelle Numérique assure-t-elle elle-même l'hébergement ou le transfert de domaine ?

Non. La Citadelle Numérique est une marketplace qui met en relation, accompagne et sécurise les transactions. Elle n'est ni hébergeur ni registrar. Le transfert effectif des accès et du domaine s'effectue directement entre vendeur et acheteur, sous la supervision de La Garde.

Que contient le Livrable de Transmission ?

Le Livrable de Transmission est l'ensemble structuré des accès, identifiants, fichiers et documents qu'un vendeur remet à l'acheteur pour lui transférer intégralement un actif numérique. Sa vérification par l'acheteur déclenche la libération des fonds séquestrés.

Lors de toute transaction sur La Citadelle Numérique, le Livrable de Transmission constitue la pièce centrale du processus de cession. Il matérialise concrètement le transfert de propriété d'un actif numérique : tant que ce livrable n'est pas remis, vérifié et validé, les fonds restent bloqués en séquestre. Comprendre ce qu'il contient — et pourquoi chaque élément compte — est essentiel pour les deux parties.

Définition du Livrable de Transmission

Le Livrable de Transmission désigne l'ensemble structuré et documenté de tous les éléments nécessaires pour qu'un acheteur prenne pleinement possession d'un actif numérique. Il ne s'agit pas d'un simple transfert de mot de passe : c'est une remise complète et organisée qui doit permettre à l'acheteur d'exploiter l'actif de façon autonome, dès la validation de la transaction.

La Garde de la Citadelle — le tiers de confiance interne à la plateforme — supervise la constitution et la vérification de ce livrable avant d'autoriser tout versement au vendeur.

Les grandes catégories d'éléments du livrable

Le contenu précis du Livrable de Transmission varie selon la nature de l'actif cédé. Toutefois, il s'articule systématiquement autour de plusieurs catégories fondamentales.

1. Les accès et identifiants

Accès à l'hébergement : identifiants du panneau de contrôle (cPanel, Plesk, interface propriétaire, etc.) ou accès SSH/FTP selon la configuration technique.
Accès au registrar et au nom de domaine : transfert ou délégation du nom de domaine associé à l'actif, incluant les codes de transfert (EPP/AuthInfo) si nécessaire.
Accès aux outils tiers : comptes Google Analytics, Google Search Console, outils d'emailing, plateformes publicitaires, passerelles de paiement, CRM, etc., selon ce qui est rattaché à l'actif.
Accès aux comptes de réseaux sociaux ou plateformes associées : pour les chaînes YouTube, comptes Instagram, pages Facebook, serveurs Discord, newsletters, podcasts ou autres actifs de ce type, les identifiants de connexion ou les procédures de transfert de propriété sont inclus.

2. Les fichiers et données sources

Sauvegarde complète du site ou de l'application : fichiers du CMS (WordPress, Prestashop, etc.), code source d'une application SaaS, fichiers d'un plugin ou d'un thème, selon l'actif concerné.
Base de données : export complet (SQL ou autre format) de la base de données de l'actif, indispensable pour garantir la continuité de service.
Fichiers de configuration : paramètres serveur, variables d'environnement, fichiers de configuration spécifiques à l'application.
Assets graphiques et médias : logos, images, vidéos, fichiers de design source (Figma, Photoshop, Illustrator, etc.) s'ils font partie de l'actif cédé.

3. La documentation

Documentation technique : instructions d'installation, de déploiement, de maintenance courante, architecture technique si pertinent.
Documentation opérationnelle : procédures de fonctionnement, processus métier, relations fournisseurs ou partenaires, informations sur les abonnés ou clients (dans le respect du RGPD).
Historique et contexte : tout élément permettant à l'acheteur de comprendre l'historique de l'actif et de poursuivre son exploitation dans de bonnes conditions.

4. Les contrats et licences

Licences logicielles, licences de thèmes ou plugins premium associés à l'actif.
Contrats fournisseurs ou prestataires transférables.
Tout document contractuel lié à l'exploitation de l'actif et cessible à l'acheteur.

Pourquoi le livrable doit être complet et vérifié

La mécanique de séquestre mise en place sur La Citadelle Numérique repose précisément sur la vérification du Livrable de Transmission. Concrètement :

L'acheteur effectue son paiement via la plateforme (par carte bancaire via Stripe).
Les fonds sont bloqués en séquestre et ne parviennent pas encore au vendeur.
Le vendeur constitue et remet le Livrable de Transmission.
La Garde de la Citadelle supervise la remise, vérifie que les éléments attendus sont bien présents et conformes.
L'acheteur confirme avoir reçu et vérifié l'ensemble du livrable.
Une fois la transmission validée, les fonds sont libérés et versés au vendeur.

Un livrable incomplet ou non conforme peut bloquer la libération des fonds et donner lieu à l'intervention de La Garde de la Citadelle pour résoudre le différend. C'est pourquoi il est fortement recommandé au vendeur de préparer ce livrable avec soin et rigueur, avant même la mise en vente de l'actif.

Adapter le livrable au type d'actif

La composition exacte du livrable dépend de la nature de l'actif cédé. Voici quelques exemples :

Site internet ou boutique e-commerce : fichiers, base de données, accès hébergement, nom de domaine, comptes marketing associés.
Application SaaS : code source, accès aux environnements (production, staging), documentation technique, comptes d'infrastructure cloud.
Nom de domaine seul : code de transfert EPP, déverrouillage du domaine chez le registrar actuel.
Chaîne YouTube ou compte réseau social : procédure de transfert de propriété du compte selon les règles de la plateforme concernée, accès e-mail associé.
Newsletter ou podcast : accès à la plateforme d'envoi ou d'hébergement audio, export de la liste d'abonnés (dans le respect du RGPD), fichiers médias.
Plugin ou thème : code source complet, accès aux dépôts (GitHub, GitLab…), licences, documentation développeur.

Conseils pratiques pour les vendeurs

Pour éviter tout blocage lors de la transaction, il est conseillé de :

Répertorier tous les accès et identifiants liés à l'actif bien en amont de la vente.
Préparer une sauvegarde récente et complète des fichiers et données.
Rédiger une documentation de prise en main, même succincte, pour faciliter la transition.
S'assurer que les licences et contrats associés sont effectivement transférables.
Communiquer de façon transparente avec La Garde de la Citadelle si un élément pose difficulté.

Un Livrable de Transmission soigné est également un gage de sérieux qui renforce la confiance de l'acheteur et fluidifie l'ensemble du processus de cession.

Questions complémentaires

Qui vérifie le Livrable de Transmission avant la libération des fonds ?: C'est La Garde de la Citadelle, le tiers de confiance interne à la plateforme, qui supervise la remise du livrable. Elle s'assure que tous les éléments attendus sont bien présents et conformes avant de valider la libération des fonds séquestrés vers le vendeur.
Que se passe-t-il si le livrable est incomplet ou non conforme ?: Si le Livrable de Transmission est incomplet, la libération des fonds est suspendue. La Garde de la Citadelle intervient alors pour analyser la situation, demander les éléments manquants au vendeur ou gérer le litige entre les deux parties afin de protéger acheteur et vendeur.
Le transfert du nom de domaine fait-il toujours partie du livrable ?: Lorsqu'un nom de domaine est associé à l'actif vendu, son transfert ou sa délégation fait en principe partie intégrante du Livrable de Transmission. Les modalités précises (code de transfert EPP, changement de contacts WHOIS) dépendent du registrar et du type d'actif concerné.
La Citadelle Numérique assure-t-elle elle-même l'hébergement ou le transfert de domaine ?: Non. La Citadelle Numérique est une marketplace qui met en relation, accompagne et sécurise les transactions. Elle n'est ni hébergeur ni registrar. Le transfert effectif des accès et du domaine s'effectue directement entre vendeur et acheteur, sous la supervision de La Garde.

Aller plus loin

Guides de La Citadelle — dossiers complets étape par étape.
Chroniques de La Garde — retours d'expérience sur les transactions.
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