Quand le Livrable de Transmission est-il remis ?

Le Livrable de Transmission est remis par le vendeur une fois que le paiement de l'acheteur a été réceptionné et bloqué en séquestre sur La Citadelle Numérique. Cette remise intervient donc après la sécurisation des fonds, mais avant leur versement au vendeur. C'est cette séquence précise qui garantit la protection des deux parties.

La place du Livrable dans le déroulement d'une transaction

Une transaction sur La Citadelle Numérique suit un ordre logique et sécurisé. Comprendre à quel moment intervient la remise du Livrable de Transmission nécessite de visualiser l'ensemble des étapes :

1. Accord entre acheteur et vendeur — Les deux parties s'entendent sur le prix et les conditions de la vente, que ce soit via une offre directe ou une enchère.
2. Paiement par l'acheteur — L'acheteur règle le montant convenu via la plateforme (par carte bancaire via Stripe, ou par virement SEPA pour les montants importants). Les fonds sont immédiatement placés en séquestre : ils sont bloqués et ne sont accessibles ni à l'acheteur ni au vendeur.
3. Remise du Livrable de Transmission par le vendeur — C'est à ce stade précis que le vendeur constitue et remet le Livrable. La confirmation du séquestre lui donne le signal pour procéder au transfert de l'actif.
4. Vérification par l'acheteur et La Garde de la Citadelle — L'acheteur examine les éléments reçus. La Garde de la Citadelle, tiers de confiance de la plateforme, supervise et valide la bonne transmission.
5. Libération des fonds — Une fois la transmission confirmée et validée, les fonds sont débloqués et versés au vendeur.

Que contient le Livrable de Transmission ?

Le Livrable de Transmission est un ensemble structuré de tous les éléments nécessaires à la prise en main effective de l'actif numérique. Son contenu varie selon la nature de l'actif vendu, mais il comprend généralement :

• Les accès et identifiants : panneaux d'administration, interfaces de gestion, comptes associés.
• Le nom de domaine : transfert du domaine ou mise à jour des contacts de propriété auprès du registrar concerné.
• Les fichiers sources : code, bases de données, médias, exports nécessaires à la continuité de l'actif.
• Les comptes tiers : accès aux outils d'analyse, plateformes publicitaires, services d'emailing, passerelles de paiement, etc.
• La documentation : notes techniques, procédures d'exploitation, informations utiles à la reprise en main.

La qualité et l'exhaustivité du Livrable sont déterminantes. C'est précisément sa vérification qui déclenche — ou non — la libération des fonds séquestrés.

Le rôle de La Garde de la Citadelle à ce stade

La Garde de la Citadelle intervient activement lors de la phase de remise et de vérification du Livrable. En tant que tiers de confiance de la plateforme, elle s'assure que les éléments transmis correspondent bien à ce qui a été annoncé et convenu. Elle protège ainsi :

• L'acheteur : contre la remise d'un livrable incomplet, inexact ou non fonctionnel.
• Le vendeur : contre une contestation abusive ou un refus injustifié de validation de la part de l'acheteur.

En cas de désaccord entre les parties sur la conformité du Livrable, La Garde de la Citadelle peut intervenir pour instruire le litige et prendre une décision sur la libération ou le retour des fonds.

Ce qui se passe si le Livrable est incomplet ou non conforme

Si l'acheteur constate que le Livrable de Transmission est incomplet, que des accès sont manquants ou que des éléments essentiels ne correspondent pas à l'annonce, il dispose d'un délai pour le signaler via la plateforme. La Garde de la Citadelle est alors saisie pour évaluer la situation.

Tant que la transmission n'est pas validée, les fonds restent bloqués en séquestre. Le vendeur ne perçoit rien tant que la conformité du Livrable n'est pas établie. Ce mécanisme constitue la garantie principale pour l'acheteur.

À l'inverse, si le Livrable est complet et conforme mais que l'acheteur tarde à effectuer sa vérification sans motif légitime, La Garde peut intervenir pour débloquer la situation et protéger le vendeur.

Conseils pratiques pour les vendeurs

Pour que la remise du Livrable se déroule dans les meilleures conditions, il est recommandé au vendeur d'anticiper la préparation des éléments à transmettre dès la mise en vente de l'actif :

• Recenser tous les accès nécessaires au bon fonctionnement de l'actif.
• Vérifier que les identifiants sont à jour et fonctionnels.
• Rassembler les fichiers sources dans un format organisé et facilement exploitable.
• Rédiger une documentation de prise en main, même succincte, pour faciliter la transition.
• Anticiper les éventuelles démarches de transfert auprès des registrars ou hébergeurs, dont les délais peuvent varier.

Une remise soignée et complète accélère la validation par l'acheteur et La Garde, et donc le déblocage des fonds.

Conseils pratiques pour les acheteurs

À réception du Livrable de Transmission, l'acheteur est invité à procéder à une vérification méthodique :

• Tester chaque accès transmis pour s'assurer qu'ils sont opérationnels.
• Contrôler que le transfert du nom de domaine ou des comptes associés est bien en cours ou effectif.
• Comparer les éléments reçus avec la description de l'annonce et les engagements du vendeur.
• Signaler tout manquant à La Garde de la Citadelle dans le délai imparti, plutôt qu'accepter un Livrable incomplet.

La validation du Livrable par l'acheteur est l'acte qui déclenche définitivement le versement des fonds au vendeur. Elle doit donc être effectuée avec sérieux, mais aussi sans retard injustifié une fois la conformité établie.